Décision n°2011-688 du 13 septembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association RFM Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Une décision judiciaire transfère l'autorisation de diffusion d'une radio d'une association à une société.

La présente décision sera notifiée à l'association RFM Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.

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