Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation de diffusion radio
Résumé. Une décision judiciaire transfère l'autorisation de diffusion d'une radio d'une association à une société.
La présente décision sera notifiée à l'association RFM Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.