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Perte d'agrément pour une société de réassurance
En application de l'article R. 321-31 du code des assurances (Fin d'agrément pour les entreprises de réassurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société La Réassurance intercontinentale, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, pour exercer en France les activités mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 321-5-1 du code (Agrément des entreprises de réassurance) précité.