Décision n° 2011-C-67 du 16 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Perte d'agrément pour une société d'assurance

Résumé. La société La Réassurance intercontinentale perd son autorisation pour exercer certaines activités d'assurance en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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