Décision n° 2012-C-71 du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MALA Radiance (SIREN : 786 019 653), dont le siège social est situé à Nantes (44046), 7 bis, rue Bergère, et de la Mutuelle La Ruche (SIREN : 313 386 542), dont le siège social est situé à Remouillé (44140), 2, rue Gilles-Delahaye, au profit de la mutuelle MBA Radiance (SIREN : 777 749 409), dont le siège social est situé à Rennes (35029), 5, boulevard de Lattre-de-Tassigny.

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Fusion de deux mutuelles approuvée

Résumé. Deux mutuelles, MALA Radiance et La Ruche, fusionnent avec MBA Radiance à partir du 1er janvier 2012.

Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MALA Radiance (SIREN : 786 019 653), dont le siège social est situé à Nantes (44046), 7 bis, rue Bergère, et de la Mutuelle La Ruche (SIREN : 313 386 542), dont le siège social est situé à Remouillé (44140), 2, rue Gilles-Delahaye, au profit de la mutuelle MBA Radiance (SIREN : 777 749 409), dont le siège social est situé à Rennes (35029), 5, boulevard de Lattre-de-Tassigny.

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