Décision n° 2012-C-71 du 14 septembre 2012

Article 2

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Article 2

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Approbation de la fusion de deux mutuelles

Résumé. La décision approuve la fusion de deux mutuelles, MALA Radiance et La Ruche, avec MBA Radiance, à partir du 1er janvier 2012.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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