Décision n°2014-59 du 13 février 2013

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Utilisation du multiplex R1 pour les services locaux

Résumé. Une décision administrative précise l'utilisation de la ressource disponible sur le multiplex R1 pour des services locaux.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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