Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du multiplex R1 pour les services locaux
Résumé. Une décision administrative précise l'utilisation de la ressource disponible sur le multiplex R1 pour des services locaux.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.