DÉCISION n°2015-314 du 28 juillet 2015

Article 2

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Les fréquences mentionnées à l'annexe I sont assignées à la société pour la diffusion des services susmentionnés.

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Attribution de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La société ETV Global obtient des fréquences pour diffuser ses chaînes de télévision en numérique.

Les fréquences mentionnées à l'annexe I sont assignées à la société pour la diffusion des services susmentionnés.

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