DÉCISION n°2015-314 du 28 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation. Si d'ici au 30 octobre 2015, la société n'a pas fait assurer les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour ETV Global), le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV pour ETV Global

Résumé. La société ETV Global a une autorisation de dix ans pour diffuser des chaînes TV, mais elle doit commencer les opérations techniques avant le 30 octobre 2015.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation. Si d'ici au 30 octobre 2015, la société n'a pas fait assurer les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour ETV Global), le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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