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Autorisation de diffusion TV pour ETV Global
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation. Si d'ici au 30 octobre 2015, la société n'a pas fait assurer les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour ETV Global), le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.