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Décision n°2016-678 du 27 juillet 2016

modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la chaîne D8 en C8

Résumé. La chaîne de télévision D8 change de nom pour devenir C8 à partir du 5 septembre 2016.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société D8 le 10 juin 2003, modifiée notamment par l'avenant n° 13 du 1er juin 2016 ;

Vu la demande présentée le 19 avril 2016 par la société D8 ;

Vu le courrier reçu par voie électronique le 21 juillet 2016 du Groupe Canal+ précisant la date de modification de la dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de dénomination d'un service

Résumé. Un service appelé D8 change de nom pour devenir C8.

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».

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Modification d'une convention administrative

Résumé. Un amendement de 2016 modifie une convention de 2003, en changeant le nom d'un service.

L'avenant n° 13 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure en annexe de la présente décision.

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Entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 5 septembre 2016.

La présente décision entre en vigueur le 5 septembre 2016.

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Notification de la décision à la société C8

Résumé. La décision est envoyée à la société C8 et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société D8 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Un accord change le nom de la chaîne D8 en C8.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-678 du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe