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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention administrative
Résumé. Un amendement de 2016 modifie une convention de 2003, en changeant le nom d'un service.
L'avenant n° 13 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure en annexe de la présente décision.