Décision n°2016-678 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».

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Changement de dénomination d'un service

Résumé. Un service appelé D8 change de nom pour devenir C8.

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».

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