Décision n°2016-C-87 du 21 novembre 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance), l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code (Classement des opérations pour l'agrément des institutions de prévoyance) précité :
N° 21 (Nuptialité-Natalité).

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Agrément pour des assurances nuptialité-natalité

Résumé. Malakoff Médéric Prévoyance obtient l'autorisation pour proposer des assurances liées au mariage et à la naissance d'enfants.

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance), l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code (Classement des opérations pour l'agrément des institutions de prévoyance) précité :
N° 21 (Nuptialité-Natalité).

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