Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'activité pour une institution de prévoyance
Résumé. Une institution de prévoyance est autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques liés au mariage et à la naissance.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.