Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 13

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Article 13

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap, en remplaçant les anciennes conditions.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

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