Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.