Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 12

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Article 12

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-466 du 26 juillet 1996 susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Fleurey-sur-Ouche.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-466 du 26 juillet 1996 susvisée.

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