Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Lô prévue à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Télévisions) susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un texte de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Lô.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Lô prévue à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Télévisions) susvisée.

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