Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 susvisée.

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Modification des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un article de loi modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Jean-de-Maurienne.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 susvisée.

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