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Modification des conditions techniques pour une fréquence radio
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 susvisée.