Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 8

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Article 8

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Saint-Amarin, remplaçant les anciennes conditions.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.

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