Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 9

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Article 9

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Amarin.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 susvisée.

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