Décision n°2020-472 du 15 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV pour un syndicat) modifiée est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de justice

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV pour un syndicat) modifiée est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance