Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Une décision judiciaire remplace une ancienne décision et sera communiquée aux autorités concernées.
La présente décision sera notifiée à la préfecture des Pyrénées-Orientales et publiée au Journal officiel de la République française.