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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIII
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2001-520 du 9 octobre 2001 susvisée.