Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 16

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Article 16

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour l'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles d'utilisation des fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 susvisée.

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