Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 17

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Article 17

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe III de la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.

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Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 2010.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe III de la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.

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