Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 19

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Article 19

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe I de la décision n° 2020-333 du 29 avril 2020 (Modification des fréquences de diffusion radio) susvisée.

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Nouvelle fréquence

Résumé. Les règles pour une certaine fréquence ont changé

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe I de la décision n° 2020-333 du 29 avril 2020 (Modification des fréquences de diffusion radio) susvisée.

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