Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-995 du 24 mai 1991 susvisée.