Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.