Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 4

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Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.

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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV

Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes, mais les façons de les appliquer restent identiques.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.

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