Décision n°2021-27 du 3 mars 2021

Article 5

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Article 5

M. Pierre GUINOT-DELERY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation électronique sur le projet de révision du programme d'actions national « Nitrates ».

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Désignation du garant pour la révision du programme national Nitrates

Résumé. M. Pierre GUINOT-DELERY est chargé de faire participer le public à la révision du programme « Nitrates ».

M. Pierre GUINOT-DELERY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation électronique sur le projet de révision du programme d'actions national « Nitrates ».

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