Décision n°2026-103 du 25 février 2026

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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