Décision n°D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le taux du coussin contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier (Contrôle des rémunérations dans les entreprises financières) et à l'article L. 631-2-1 du même code (Rôle du Haut Conseil de stabilité financière), applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du même code (Supervision des acteurs financiers par l'ACPR) ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code (Règles spécifiques pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis), est maintenu inchangé à 0,25 %.

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Maintien du taux du coussin contra-cyclique

Résumé. Le taux du coussin contra-cyclique reste à 0,25 % pour certaines institutions financières.

Le taux du coussin contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier (Contrôle des rémunérations dans les entreprises financières) et à l'article L. 631-2-1 du même code (Rôle du Haut Conseil de stabilité financière), applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du même code (Supervision des acteurs financiers par l'ACPR) ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code (Règles spécifiques pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis), est maintenu inchangé à 0,25 %.

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