Décret du 27 janvier 2025

Article 17

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Article 17

Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.

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Abrégation du décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature

Résumé. Un décret de 2025 annule une autorisation de signer pour le ministère des Armées.

Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.

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