Décret du 27 janvier 2025

Article 18

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Article 18

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargement et publication au Journal officiel

Résumé. Le ministre des armées doit mettre en œuvre ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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