Décret du 7 décembre 2017

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Cyrille Baumgartner, Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints, Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, M. Vincent Falcoz, conseiller auprès de la secrétaire générale, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, Madame Manuella Placide, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et M. Pascal Redon, chef de la mission informatique et télécommunications, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de la secrétaire générale des affaires européennes, plusieurs personnes peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Cyrille Baumgartner, Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints, Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, M. Vincent Falcoz, conseiller auprès de la secrétaire générale, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, Madame Manuella Placide, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et M. Pascal Redon, chef de la mission informatique et télécommunications, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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