Décret du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, placé en disponibilité au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2012.

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un ancien conseiller d'État reprend son poste après une période de disponibilité.

M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, placé en disponibilité au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2012.

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