Décret du 7 juin 2012

Article 2

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Article 2

La démission de M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter de la même date.

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Démission d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État a quitté son poste le même jour.

La démission de M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter de la même date.

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