Décret du 7 juin 2012

Article 3

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Article 3

M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.

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Radiation d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État démissionne et est radié des cadres le même jour.

M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.

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