Décret n°2000-135 du 16 février 2000

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Art. 1er. - I. - A l'article 3 de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Délimitation des circonscriptions électorales), les mots : « , leur chef-lieu » sont supprimés.

II. - Dans l'intitulé du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi (Délimitation des circonscriptions électorales), les mots : « , de leurs chefs-lieux » sont supprimés.

III. - La troisième colonne du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi (Délimitation des circonscriptions électorales) est supprimée.

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Art. 1er. - I. - A l'article 3 de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Délimitation des circonscriptions électorales), les mots : « , leur chef-lieu » sont supprimés.

II. - Dans l'intitulé du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi (Délimitation des circonscriptions électorales), les mots : « , de leurs chefs-lieux » sont supprimés.

III. - La troisième colonne du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi (Délimitation des circonscriptions électorales) est supprimée.

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