Décret n°2001-306 du 4 avril 2001

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Art. 8. - Au troisième alinéa de l'article 366 L de l'annexe III au code général des impôts (Calcul de la contribution sociale sur l'impôt des sociétés), les mots : « au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ».

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Art. 8. - Au troisième alinéa de l'article 366 L de l'annexe III au code général des impôts (Calcul de la contribution sociale sur l'impôt des sociétés), les mots : « au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ».

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