En vigueur depuis le 5 août 2001
Le décret du 20 février 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2001-728 du 31 juillet 2001
Le
décret du 20 février 1959 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
6
du présent décret.
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En vigueur depuis le 5 août 2001
Le décret du 20 février 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2001
Source : Légifrance