A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R4134-4 (V) : Désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional
→ Version 2 : Modification de la procédure de désignation des membres
→ Version 2 : Modification de la procédure de désignation des membres
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-4 (V)