A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R4134-6 (V) : Durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional
→ Version 2 : Précision de la procédure de remplacement
→ Version 2 : Précision de la procédure de remplacement
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-6 (V)