Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959
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A créé les dispositions suivantes :
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959art. 14 (Ab) → Version 2
- Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959art. 14 (Ab)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R2531-18 (V) : Versement de transport pour les employeurs agricoles dans la région parisienne
→ Version 2 : Précision sur la région concernéeCode général des collectivités territorialesart. R4414-2 (M) : Utilisation des amendes de circulation en Île-de-France
→ Version 2 : Extension des utilisations possibles des sommes allouées
→ Version 2 : Précision sur la région concernéeCode général des collectivités territorialesart. R4414-2 (M) : Utilisation des amendes de circulation en Île-de-France
→ Version 2 : Extension des utilisations possibles des sommes allouées
- Code général des collectivités territorialesart. R2531-18 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R4414-2 (M)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2001
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959
Article 20
Article 21
Article 22