Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

Article 23

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Article 23

Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2001

Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

Relations

Appliqué par

appliqué par  Arrêté du 6 août 1996modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiensappliqué par  Arrêté du 8 février 1996fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1995appliqué par  Arrêté du 22 août 1995modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique interdépartemental des transports institué sur le territoire de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marneappliqué par  Arrêté du 31 octobre 1994modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993appliqué par  Arrêté du 11 octobre 1994fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1994appliqué par  Arrêté du 5 avril 1994relatif à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsappliqué par  Arrêté du 11 mai 1992modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiensappliqué par  Arrêté du 18 juin 1991fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991appliqué par  Arrêté du 9 avril 1991modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiensappliqué par  Arrêté du 23 février 1990relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2001

Source : Légifrance