Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 avril 2005
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Cotisation du conjoint collaborateur d'exploitation
La cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 762-33 du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 9 (Calcul de la cotisation pour le conjoint collaborateur d'exploitation).