Abrogé par Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 - art. 37 (VT) JORF 31 mai 2003
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 31 mai 2003
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Stage obligatoire pour les nouveaux greffiers
Les candidats recrutés en application de l'article 2 (Concours exceptionnel pour greffiers des services judiciaires) du présent décret sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est de douze mois.