Abrogé par Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 - art. 37 (VT) JORF 31 mai 2003
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 31 mai 2003
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Formation des greffiers stagiaires
Les greffiers stagiaires nommés en application de l'article 4 (Stage obligatoire pour les nouveaux greffiers) du présent décret reçoivent une formation générale et technique à l'Ecole nationale des greffes qui comporte une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques.