A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision et extension des attributions du conseil d'administrationDécret n°85-984 du 18 septembre 1985art. 6 (Ab) : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des procédures d'exécution des délibérationsDécret n°85-984 du 18 septembre 1985art. 8 (M) : Rôle et pouvoirs du directeur général d'un institut
→ Version 2 : Précision des modalités de désignation et extension des attributions du directeur général
- Décret n°85-984 du 18 septembre 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-984 du 18 septembre 1985art. 6 (Ab)
- Décret n°85-984 du 18 septembre 1985art. 8 (M)