A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des types de participation autorisésDécret n°86-382 du 12 mars 1986art. 7 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administrationDécret n°86-382 du 12 mars 1986art. 9 (M) : Nomination et pouvoirs du directeur d'un institut
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 6 (M)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 7 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 9 (M)