A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des pouvoirs du présidentDécret n°85-831 du 2 août 1985art. 5 (M) : Rôles du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administrationDécret n°85-831 du 2 août 1985art. 7 (M) : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des règles de validation des décisions budgétaires
- Décret n°85-831 du 2 août 1985art. 8 (V)
- Décret n°85-831 du 2 août 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-831 du 2 août 1985art. 7 (M)