A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-608 du 23 mai 1962art. 1 (M) : Règles de sécurité pour les installations de gaz
→ Version 2 : Ajout d'une règle sur le silence administratif
→ Version 2 : Ajout d'une règle sur le silence administratif
- Décret n°62-608 du 23 mai 1962art. 1 (M)